J.O. 10 du 12 janvier 2003
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200113A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2003, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur général de Réseau ferré de France pour une période de cinq ans à compter du 14 octobre 2002.